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La directive copyright : quelles nouveautés pour le créateurs de contenu en ligne?
Il convient de commencer par les limites. La nouvelle taxe pour les éditeurs de presse est soumis à certaines exceptions : en particulier, conformément aux considérants 57 et 58 et à l’article 15, paragraphe 1, de la nouvelle directive sur le droit d’auteur, ce droit ne peut être appliqué dans les cas suivants :
- l’utilisation non commerciale ou privée des publications de presse par des particuliers ;
- l’établissement d’hyperliens ;
- en cas d’utilisation de “mots individuels ou de très courts extraits” d’une publication de presse ;[1]
- l’utilisation de citations à des fins de critique ou de revue, par exemple[2].
L’un des aspects les plus débattus de la directive était (et reste) la “taxe de liaison”, ou taxe numérique, incluse dans l’article. 15 de la directive.
Cet article étend les droits de reproduction et de communication aux arts publics. 2 et 3(2) de la directive Infosoc aux éditeurs de publications de presse établis dans un État membre. Si un autre sujet veut utiliser l’élément protégé, les éditeurs de presse auront droit à une compensation équitable en vertu de la législation nationale…
Le reste sur :
